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Nos produits
StylCreation et vous
Conditions de vente
Contacts
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- Article 1 : Acceptation et conditions
- Article 2 : Produits
- Article 3 : Commande
- Article 4 : Livraison
- Article 5 : Rétractation
- Article 6 : Prix
- Article 7 : Paiement
- Article 8 : Litiges
- Article 9 : Garantie
- Article 10 : Informations légales
- Article 1 : Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Styl’Création et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2 : Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Styl’Création ne pourra être engagée.
Conseils d’entretien :
La superposition des matières peut entraîner une modification de couleur.
Pour tous les modèles ; lavage à l’eau froide à la main, sans trempage séchage à plat. Ne pas plier ni renfermer les articles encore humides.
Bien suivre les instructions d’entretien de chaque article.
Article 3 : Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Styl’Création confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Styl’création se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 4: Livraison
Après confirmation de commande, sur la boutique, Styl’Création s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 3 jours ouvrables (ors délai d'acheminement postal) en France métropolitaine si paiement enregistré par carte bleu. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi, elle est effectuée dans le créneau horaire prévu par la poste.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Styl’Création se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client, ainsi que de la remise du colis, en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux, frais du port en sus, nous contacter avant , contact@stylcreation.com.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. sauf pour les produits en promotion ou les défauts sont énumérés lors de l'achat et l'acheteur reconnait l'acheter en l'état !
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, mais avec une assurance transport souscrite par Styl’Création uniquement en cas de perte complète du colis. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livré en plusieurs fois au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Article 5 : Rétractation
Vous avez 48 Heures à réception de votre commande pour l'échange ou le remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, et sans avoir était porté, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante :
SARL ATHECRE STYL'CRÉATION
ZA DES TUILERIES
30390 THEZIERS
France
Afin d'éviter d'éventuelles erreurs de taille, et éviter des retours, si vous n'êtes pas sur de la taille a commandée merci de téléphoner au 04 66 63 48 01
Attention Styl'Création se réserve le droit de vous demandez les frais de retour pour les échanges du aux erreurs de tailles!
En cas d'exercice du droit de rétractation, Styl’Création est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Article 6 : Prix
Le prix est exprimé en euros,
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Article 7 : Paiement
Le prix des produits est payable au comptant à la confirmation de la commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire, chèque,virement,mandat postal.
En ligne Paypal et PAYBOX vous permet de régler via un serveur bancaire de PAYBOX dans un environnement sécurisé.
Votre No de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (BANQUE CHAIX).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Styl’Création se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Article 8 : Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Styl’Création ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits. La responsabilité de Styl’Création sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
D'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité é l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
À défaut, le Tribunal de Commerce de Nîmes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Article 9 : Garantie
Dans tous les cas Styl’Création ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Styl’Création est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit où des matières utilisées.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Par mail à contact@stylcreation.com
Article 10 : Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente é distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de XXXX. De plus, Styl’Création s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Styl’Création
France
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STYLCREATION (WWW.STYLCREATION.COM)
ZA les Tuileries
30390 THEZIERS
France
Tel. : 04,66,63,48,01
Fax. : 04,66,37,35,99
SIREN : 428 646 442 00023
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